AEROCCITANE PARAPENTE PARAMOTEUR

 JF Pouzadoux Tél: 06 81 46 41 03

MENTIONS LEGALES

1/ LEXIQUE

-« Utilisateur » : internaute se connectant au site https://www.aeroccitane.com

-« Informations personnelles », « Données personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

-« Cookie »: fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

2/ PRESENTATION DU SITE ET IDENTITE DES INTERVENANTS
Selon la loi n° 2004-575 art.6 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous renseignons les utilisateurs du site https://www.aeroccitane.com sur l'identité des différents intervenants pour la création, la maintenance et le suivi du site:
Création et hébergement du site: JF.Pouzadoux sur support plate-forme en ligne https://www.wix.com
Utilisateur propriétaire: Aéroccitane (dénomination commerciale de l’E.I. JF.Pouzadoux, ex-Aéroplaine).
Directeur de publication et responsable de la rédaction: JF.Pouzadoux
Siège de l’entreprise : 7, rue de Lorraine, 57330 Kanfen.

Adresse pour courrier postal: Lagarrigue, Chemin de la Source, 11400 Labécède-Lauragais.

Immatriculation au RCS: N°SIRET 391 501 111 00044.

N° de TVA intracommunautaire: FR 88 391 501 111.

3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.aeroccitane
.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, quoiqu’une interruption pour raison de maintenance technique puisse éventuellement avoir lieu sporadiquement.
Le site est mis à jour régulièrement, y compris éventuellement les mentions légales: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4/ SERVICES FOURNIS
Le site https://www.aeroccitane.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société en matière de parapente et paramoteur, et nous nous efforçons d’y fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Les informations contenues sur le site https://www.aeroccitane
.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve d’éventuelles modifications ayant été apportées après leur mise en ligne.

En tant que professionnel exerçant une activité d’animation, d’enseignement, d’entraînement ou d’encadrement d'activité physique ou sportive, il doit justifier d’un diplôme permettant d’exercer cette activité réglementée: JF Pouzadoux est éducateur sportif diplômé d'état (BEES Parapente).

Il est aussi instructeur ULM paramoteur (copie des diplôme ci-dessous).

 

5/ GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données suivantes peuvent être recueillies lors de votre navigation sur le site d’Aéroccitane https://www.aeroccitane
.com : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, votre fournisseur d’accès, votre adresse de protocole Internet (IP), et les données personnelles que vous fournissez lors d’un achat ou d’une demande de renseignements.
Vos données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Aéroccitane ne collecte vos informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par son site. Vous reconnaissez fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez vous-même à leur saisie. Le site vous précise alors si la saisie de ces informations est obligatoire ou pas.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune de vos informations personnelles ne sera publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf au cas où l’entreprise Aéroccitane JF.Pouzadoux serait rachetée : il y aurait alors transmission de vos données personnelles à l’acheteur, mais il serait alors tenu aux mêmes obligations à propos de vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante: contact@aeroccitane.com  et une copie des informations rectifiées ou supprimées vous sera communiquée par voie électronique.


6/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le site web https://www.aeroccitane
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7/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dommages :
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Censure :
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8/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aeroccitane
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